dimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 684 faits · 142 rédactions · 21 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

GPA à l'étranger : la Cour de cassation doit trancher sur la filiation

france1 faits au totalémergence 0
France3 rédactions
  • La Cour de cassation reconnaît pour la première fois un processus de filiation pour un couple français.
  • L’arrêt concerne des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Californie, évitant une adoption.
  • Cette décision pourrait servir de référence pour des centaines de familles en attente.
Cliquez sur un logo pour lire l’article