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Régional1 rédaction

Péages ouverts par les Gilets jaunes : l'État ne devra pas indemniser ASF

  • Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’ASF visant à obtenir une indemnisation pour les pertes subies.
  • La société d’autoroute réclamait des compensations pour les péages ouverts pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019.
  • Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux similaires en France.