Régional
- Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’ASF visant à obtenir une indemnisation pour les pertes subies.
- La société d’autoroute réclamait des compensations pour les péages ouverts pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019.
- Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux similaires en France.