Péages ouverts par les Gilets jaunes : l'État ne devra pas indemniser ASF

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’ASF visant à obtenir une indemnisation pour les pertes subies. La société d’autoroute réclamait des compensations pour les péages ouverts pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux similaires en France.

Pourquoi ça compteLa décision du tribunal administratif de Nantes prive ASF d’une indemnisation potentielle de plusieurs millions d’euros, tout en clarifiant les limites de la responsabilité de l’État dans ce type de contentieux.