Péages ouverts par les Gilets jaunes : l'État ne devra pas indemniser ASF
- Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’ASF visant à obtenir une indemnisation pour les pertes subies.
- La société d’autoroute réclamait des compensations pour les péages ouverts pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019.
- Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux similaires en France.
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1 fait depuis le 6 août1 rédaction rapporte ce fait
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