France
La France accumule du retard sur la transposition d'une directive européenne
- Le gouvernement français accuse un retard notable dans la transposition d'une directive européenne avant la date limite fixée.
- Cet énième manquement aux obligations communautaires risque d'exposer la France à des procédures de contentieux auprès des institutions de l'Union.
- Le respect des échéances communautaires demeure un enjeu crucial pour l'harmonisation réglementaire en Europe.
