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La France accumule du retard sur la transposition d'une directive européenne

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France1 rédaction
  • Le gouvernement français accuse un retard notable dans la transposition d'une directive européenne avant la date limite fixée.
  • Cet énième manquement aux obligations communautaires risque d'exposer la France à des procédures de contentieux auprès des institutions de l'Union.
  • Le respect des échéances communautaires demeure un enjeu crucial pour l'harmonisation réglementaire en Europe.
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