Le Sénat adopte un projet de loi pour simplifier les normes administratives
Le Sénat a approuvé un projet de loi technique visant à réduire les contraintes administratives. Ce texte de près de 40 articles cible les secteurs économiques et locaux d’ici 2025. Il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant promulgation.
25 juin, 08:21 · 1 source