France
Les maires français ne peuvent annuler les concerts de Patrick Bruel : verdict judiciaire
- Des municipalités ont tenté d'interdire les concerts du chanteur Patrick Bruel, mais cette démarche s'est heurtée à un cadre juridique qui protège la liberté d'expression artistique.
- Plusieurs communes, de Paris à Marseille, avaient envisagé cette interdiction avant de comprendre l'absence de pouvoir légal pour le faire.
- La jurisprudence confirme que les autorités locales ne disposent pas de ce droit sans justification légale robuste.
