Les maires français ne peuvent annuler les concerts de Patrick Bruel : verdict judiciaire
Des municipalités ont tenté d'interdire les concerts du chanteur Patrick Bruel, mais cette démarche s'est heurtée à un cadre juridique qui protège la liberté d'expression artistique.
Plusieurs communes, de Paris à Marseille, avaient envisagé cette interdiction avant de comprendre l'absence de pouvoir légal pour le faire.
La jurisprudence confirme que les autorités locales ne disposent pas de ce droit sans justification légale robuste.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
