Droit
Un fonds de dotation français bloqué pour rémunération excessive de son président
- Une préfecture refuse d'enregistrer les statuts d'un fonds de dotation en 2026.
- La rémunération du président, fixée par le conseil d'administration, dépasse les trois quarts du SMIC brut mensuel.
- Cette décision remet en cause le caractère désintéressé de la structure.