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Un fonds de dotation français bloqué pour rémunération excessive de son président

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Droit1 rédaction
  • Une préfecture refuse d'enregistrer les statuts d'un fonds de dotation en 2026.
  • La rémunération du président, fixée par le conseil d'administration, dépasse les trois quarts du SMIC brut mensuel.
  • Cette décision remet en cause le caractère désintéressé de la structure.
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