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Droitil y a 51 j1 rédaction

Un fonds de dotation français bloqué pour rémunération excessive de son président

Billets en euros dans un portefeuille
Billets en euros dans un portefeuillePhoto d’illustration : Santeri Viinamäki · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
  • Une préfecture refuse d'enregistrer les statuts d'un fonds de dotation en 2026.
  • La rémunération du président, fixée par le conseil d'administration, dépasse les trois quarts du SMIC brut mensuel.
  • Cette décision remet en cause le caractère désintéressé de la structure.
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Le fil de l’événement

13 faits · 16 avr. → 23 oct.
  1. 16 avr.Rémunération du gérant de SARL : la Cour de cassation impose la validation
  2. 1 maiRémunération des patrons français : hausse trois fois supérieure aux salaires
  3. 3 maiLes fonds d'actions pénalisés par des frais de gestion élevés
  4. 28 maiLe SMIC revalorisé, mais plusieurs secteurs refusent de l'appliquer
  5. 8 juinLes fondations actionnaires se multiplient en France depuis dix ans
  6. 19 juinLa faillite spectaculaire d'un président de club coûte 300 000 euros aux adhérents
  7. 24 juinLa France relance le débat sur les fonds de pension à 9 % du salaire brut
  8. 26 juinLa justice française exige des garanties sur l'abandon d'un fonds anti-corruption
  9. 18 sept.Les fondations politiques menacées par les restrictions budgétaires en France
  10. 29 sept.La France soumet les présidents de SASU à l'impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux
  11. 30 sept.Un fonds de dotation français bloqué pour rémunération excessive de son présidentVOUS ÊTES ICI
  12. 1 oct.La SEC de Trump envisage d'autoriser des frais supplémentaires pour les fonds performants
  13. 23 oct.France : jusqu'à un million d'euros d'amende pour défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs
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