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La France encadre fiscalement les trusts malgré leur absence juridique

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Droit1 rédaction
  • Le droit français ignore le trust anglo-saxon mais impose un régime fiscal spécifique.
  • Ce dispositif cible les effets économiques des montages étrangers depuis 2011.
  • Il vise à éviter l'évasion fiscale tout en contournant l'incompatibilité juridique.
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