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La France soumet les présidents de SASU à l'impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux

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Droit1 rédaction
  • L’administration fiscale française impose désormais les bénéfices des présidents de SASU optant pour l’impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux.
  • Cette mesure, effective depuis l’été 2025, cible les revenus du patrimoine non soumis à contribution sur les revenus d’activité.
  • Elle suscite des débats sur l’équité fiscale entre statuts juridiques.
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