Droit
Limoges : un restaurant en copropriété fermé en référé pour nuisances
- Des copropriétaires obtiennent la fermeture d'un restaurant en six semaines pour odeurs et fumées.
- Le tribunal judiciaire de Limoges a ordonné la cessation des nuisances dans l'immeuble.
- Cette décision illustre l'efficacité du référé pour les troubles de voisinage en copropriété.