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Le Tribunal suprême espagnol examine le recours contre la taxe sur les logements vacants de Madrid

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Droit1 rédaction
  • La plus haute juridiction espagnole accepte d'étudier le recours de la mairie contre une annulation.
  • Le Tribunal supérieur de Madrid avait invalidé la taxe de 2025 pour vice de procédure.
  • Cette décision pourrait relancer le débat sur la régulation du marché immobilier.
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