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La France simplifie la procédure civile avec le décret Magicobus III

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Droit1 rédaction
  • Le décret n° 2026-683, dit Magicobus III, entre en vigueur le 1er octobre 2026.
  • Il s'inscrit dans une série de réformes procédurales lancée en 2024 pour moderniser la justice.
  • Les mesures techniques visent à accélérer les délais sans réduire les garanties juridiques.
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