Location : le décret du 6 juillet 2026 durcit les baux contre les squats
Un décret du 6 juillet 2026 impose une clause résolutoire de six semaines dans tout bail. La mesure, effective au 1er octobre 2026, vise à accélérer l’expulsion des locataires indélicats. Les propriétaires devront adapter leurs contrats sous peine de nullité partielle.
21 juil., 11:19 · 1 source