Droit
Le principe de non-régression environnementale en débat devant les juristes
- L’article L. 110-1 du Code de l’environnement consacre le principe de non-régression.
- Des juristes s’interrogent sur son effectivité face aux reculs législatifs récents.
- Ce débat soulève la question de la protection juridique de l’environnement en France.
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