France
Le CSM prononce cinq sanctions en 2025 pour des infractions sexuelles dans la magistrature
- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel en 2025.
- Sur six décisions de sanction pour le siège, cinq concernent des infractions à caractère sexuel.
- Trois avis ont également été rendus pour le parquet.
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