Le CSM prononce cinq sanctions en 2025 pour des infractions sexuelles dans la magistrature | Factaejeudi 12 novembre 2026jeu. 12 nov.24 h : 1281 faits · 188 rédactions · 22 pays
Le CSM prononce cinq sanctions en 2025 pour des infractions sexuelles dans la magistrature
- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel en 2025.
- Sur six décisions de sanction pour le siège, cinq concernent des infractions à caractère sexuel.
- Trois avis ont également été rendus pour le parquet.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources
1 rédaction rapporte ce fait
Ailleurs en France
FranceMatthieu Pigasse est présenté comme un allié encombrant de Jean-Luc Mélenchon dans un article de *Frontiè…
Cliquez sur un logo pour lire l’article
1 rédactionLire FranceLe nombre d'agents publics
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.
percevant un
salaire
inférieur au
smic
augmente en
France
.
Cliquez sur un logo pour lire l’article
1 rédactionLire FranceDes élèves de lycées parisiens estiment être négligés dans les structures d'hébergement d'urgence.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 1 rédactionLire FranceLes accusés sont poursuivis pour avoir imposé à une femme un travail sept jours sur sept pour un salaire…
Cliquez sur un logo pour lire l’article 1 rédactionLire 7 rédactionsLire Défense & SécuritéDes pourparlers entre la Russie et l’Ukraine se sont tenus à Abou Dhabi sans aboutir à une avancée.
18 rédactionsLire © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…
