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Le CSM prononce cinq sanctions en 2025 pour des infractions sexuelles dans la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel en 2025. Sur six décisions de sanction pour le siège, cinq concernent des infractions à caractère sexuel. Trois avis ont également été rendus pour le parquet.

OrganisationsConseil supérieur de la magistrature (CSM)

Le fil de l’événement13 faits · 29 avr. → 7 juil.

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