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Injonction de payer : comment la contester en France dans un délai d’un mois

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Droit1 rédaction
  • Un destinataire peut contester une injonction de payer par une simple lettre adressée à la juridiction.
  • Le délai légal pour former opposition est d’un mois à compter de la réception du document.
  • Cette procédure permet d’éviter un titre exécutoire et d’obtenir un débat contradictoire.
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