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Copropriété : les arguments pour contester des charges impayées

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Droit1 rédaction
  • Un copropriétaire peut contester des charges impayées en invoquant des irrégularités.
  • L'article 45-1 du décret de 1967 encadre les dépenses communes et leur répartition.
  • La jurisprudence exige une justification claire des frais et leur conformité aux règles.
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