Politique1 rédaction
La France consulte les citoyens sur la définition légale d'un livre
- Le ministère de l'Économie lance une consultation publique sur la définition d'un livre.
- Cette initiative fait suite à une décision du Conseil d'État sur la TVA réduite à 5,5 %.
- Les résultats pourraient influencer la fiscalité et le statut juridique des ouvrages numériques.
