Droit1 rédaction
Le Conseil d'État valide le principe de non-régression environnementale
- Le Conseil d'État a opposé le principe de non-régression à un projet de recul réglementaire sur les zones humides.
- Cette décision s'inscrit dans un contexte de simplification législative controversée en 2026.
- Elle renforce la protection juridique face aux pressions économiques sur l'environnement.
