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Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette. Ces mesures visaient à assouplir les contraintes environnementales pesant sur les collectivités locales et les entreprises. Le rejet des sages affaiblit le volet dérégulation du texte examiné par le Parlement.