Marseille : l’État condamné pour avoir privé un enfant handicapé d’école pendant cinq ans
Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé. Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap. Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.
16 juil., 16:20 · 2 sources