Mairie du Loiret condamnée onze ans après l’accident d’un enfant à l’école

Marseille : l’État condamné pour avoir privé un enfant handicapé d’école pendant cinq ans

• Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé.
• Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap.
• Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.

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