Droit
Composition pénale : les risques de suspension de permis de conduire
- La composition pénale permet d'éviter un procès mais peut entraîner une suspension de permis.
- Cette mesure alternative, prévue par l'article 41-2 du Code de procédure pénale, gagne en popularité.
- Les conducteurs doivent être vigilants face aux conséquences juridiques et administratives.
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