La composition pénale permet d'éviter un procès mais peut entraîner une suspension de permis. Cette mesure alternative, prévue par l'article 41-2 du Code de procédure pénale, gagne en popularité. Les conducteurs doivent être vigilants face aux conséquences juridiques et administratives.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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