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Facturation électronique : la cession de créance reste valable malgré le numérique

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Droit1 rédaction
  • La généralisation de la facturation électronique ne modifie pas les règles juridiques de la cession de créance.
  • Lorsqu'une créance est cédée, le titulaire change même si la facture poursuit son cycle numérique.
  • Les entreprises doivent adapter leurs processus pour sécuriser ces transferts.
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