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Le Conseil constitutionnel censure des mesures environnementales clés

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Écologie1 rédaction
  • Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN).
  • Cette décision intervient alors que la France cherche à accélérer sa transition écologique et à atteindre ses objectifs climatiques.
  • La censure pourrait compliquer la mise en œuvre de ces politiques environnementales majeures au niveau local.
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