Écologie
- Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN).
- Cette décision intervient alors que la France cherche à accélérer sa transition écologique et à atteindre ses objectifs climatiques.
- La censure pourrait compliquer la mise en œuvre de ces politiques environnementales majeures au niveau local.