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Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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France+14 rédactions
  • Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
  • La décision, rendue le 14 août 2026, a été qualifiée de « mal écrite » par le député Arthur Delaporte (PS).
  • Cette censure relance le débat sur la protection des jeunes en ligne et les limites du législateur.
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