France
Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
- La décision, rendue le 14 août 2026, a été qualifiée de « mal écrite » par le député Arthur Delaporte (PS).
- Cette censure relance le débat sur la protection des jeunes en ligne et les limites du législateur.
