Droit1 rédaction
Certificats d'Économies d'Énergie : la sixième période entre en vigueur
- La sixième période des CEE débute avec des obligations relevées de 25 %.
- Le décret 2026-76 du 12 février 2026 fixe le cadre juridique pluriannuel du dispositif.
- Les acteurs du secteur doivent s'adapter à un durcissement des exigences réglementaires.
