Certificats d'Économies d'Énergie : la sixième période entre en vigueur | Factaejeudi 12 novembre 2026jeu. 12 nov.24 h : 1381 faits · 184 rédactions · 21 pays
Droit
1 rédaction Certificats d'Économies d'Énergie : la sixième période entre en vigueur
- La sixième période des CEE débute avec des obligations relevées de 25 %.
- Le décret 2026-76 du 12 février 2026 fixe le cadre juridique pluriannuel du dispositif.
- Les acteurs du secteur doivent s'adapter à un durcissement des exigences réglementaires.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources1 rédaction rapporte ce fait
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Les chiffres du fait25 %La sixième période des CEE débute avec des obligations relevées de 25 %
amende
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