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Assurance-vie : les documents à fournir pour léguer à une association

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Économie1 rédaction

Assurance-vie : les documents à fournir pour léguer à une association

  • Les contrats d'assurance-vie permettent de léguer un capital à une association reconnue d'utilité publique.
  • Les bénéficiaires doivent fournir un acte de notoriété et une copie du contrat pour valider la transmission.
  • Cette démarche s'inscrit dans un cadre fiscal avantageux pour les legs solidaires.
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