Assurance-vie : les documents à fournir pour léguer à une association | Factaedimanche 6 septembre 2026dim. 6 sept.635 faits, 103 médias, 14 pays
Assurance-vie : les documents à fournir pour léguer à une association
- Les contrats d'assurance-vie permettent de léguer un capital à une association reconnue d'utilité publique.
- Les bénéficiaires doivent fournir un acte de notoriété et une copie du contrat pour valider la transmission.
- Cette démarche s'inscrit dans un cadre fiscal avantageux pour les legs solidaires.
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