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Défense & Sécurité2 rédactions

La France débat d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

  • Les députés français examinent une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.
  • Le texte, porté par la majorité présidentielle, suscite des controverses sur son équilibre juridique.
  • La pétition citoyenne contre ce projet a été classée sans suite par l'Assemblée nationale.
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