Le Conseil constitutionnel tranche sur l'amende d'Airbnb à l'île d'Oléron

Le Conseil constitutionnel tranche sur l'amende d'Airbnb à l'île d'Oléron

• Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la QPC d'Airbnb concernant une amende de 8,6 millions d'euros.
• La plateforme contestait le règlement des taxes de séjour pour 2021 et 2022 à la communauté de communes d'Oléron.
• Cette décision pourrait clarifier le cadre juridique des plateformes de location courte durée en France.

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