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Droitil y a 7 h1 rédaction

Le Conseil constitutionnel tranche sur l'amende d'Airbnb à l'île d'Oléron

  • Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la QPC d'Airbnb concernant une amende de 8,6 millions d'euros.
  • La plateforme contestait le règlement des taxes de séjour pour 2021 et 2022 à la communauté de communes d'Oléron.
  • Cette décision pourrait clarifier le cadre juridique des plateformes de location courte durée en France.
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