Droit1 rédaction
Un juge espagnol rejette la demande de nullité du cas Plus Ultra de Zapatero
- Le juge Calama a rejeté la demande de nullité formulée par l’ex-Premier ministre Zapatero.
- Le délai de 20 jours pour contester une violation de droits fondamentaux était dépassé.
- Cette décision maintient l’affaire Plus Ultra dans le cadre judiciaire espagnol.
