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La justice réexamine la qualification des faits dans l'affaire Nahel Merzouk

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Droit1 rédaction
  • La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences volontaires.
  • L'appel du policier impliqué sera réexaminé le 29 septembre à Versailles.
  • Cette décision relance le débat sur l'usage de la force par les forces de l'ordre.
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