La justice réexamine la qualification des faits dans l'affaire Nahel Merzouk | Factaemercredi 23 septembre 2026mer. 23 sept.1564 faits, 181 médias, 16 pays
Droit1 rédaction La justice réexamine la qualification des faits dans l'affaire Nahel Merzouk
- La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences volontaires.
- L'appel du policier impliqué sera réexaminé le 29 septembre à Versailles.
- Cette décision relance le débat sur l'usage de la force par les forces de l'ordre.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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