Cour d'appel de Paris

Les faits récents

1. Droit6 août 20261 rédaction
   La justice parisienne clarifie la charge de la preuve en fraude bancaire
2. Politique12 juillet 20262 rédactions
   Marine Le Pen condamnée en appel pour détournement de fonds publics
3. Politique10 juillet 20261 rédaction
   Marine Le Pen : la justice préserve la liberté de l’électeur
4. Économie8 juillet 20265 rédactions
   La Cour d’appel de Paris donne raison à Vincent Bolloré dans l’affaire Vivendi
5. Marchés8 juillet 20262 rédactions
   Vivendi chute après un arrêt de cour sur le contrôle de Bolloré
6. France7 juillet 202625 rédactions
   Marine Le Pen confirmée éligible à la présidentielle 2027 malgré une condamnation pour détournement de fonds
7. Politique7 juillet 202625 rédactions
   Marine Le Pen confirmée éligible à la présidentielle 2027 malgré une condamnation pour détournement de fonds
8. Politique6 juillet 202618 rédactions
   La France : Marine Le Pen condamnée mais candidate pour 2027
9. Politique6 juillet 202610 rédactions
   Marine Le Pen attend son verdict dans son procès pour détournement
10. France6 juillet 202610 rédactions
    Marine Le Pen attend son verdict dans son procès pour détournement
11. France3 juillet 20263 rédactions
    Dominique Boutonnat relaxé en appel après une condamnation pour agression sexuelle
12. France2 juillet 20262 rédactions
    Affaire Alexis Kohler : la cour d'appel juge une partie des faits prescrits
13. Monde2 juillet 20262 rédactions
    Scandale du chlordécone : non-lieu confirmé malgré la responsabilité de l'État
14. Politique2 juillet 20263 rédactions
    La cour d’appel de Paris déclare prescrite une partie de l’affaire Kohler
15. Politique29 juin 20262 rédactions
    Marine Le Pen pourrait-elle finalement se présenter en 2027 ?
16. Intelligence artificielle25 juin 20261 rédaction
    La justice française suspend l’usage de ChatGPT dans une entreprise
17. France25 juin 20261 rédaction
    La France rejette à nouveau les demandes de réparation pour le chlordécone
18. France23 juin 20261 rédaction
    Scandale du chlordécone : la cour confirme l'inaction de l'État
19. Politique22 juin 20261 rédaction
    Chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris se prononce sur les responsabilités
20. Monde12 juin 20261 rédaction
    Niger : la justice française confirme le procès des ravisseurs d'otages en 2010
21. France11 juin 20261 rédaction
    Procès en appel de Marine Le Pen : auditions à la cour d'appel de Paris
22. Monde21 mai 20261 rédaction
    La cour d'appel de Paris condamne Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris
23. Monde15 mai 20262 rédactions
    Génocide rwandais : la cour d'appel de Paris annule le non-lieu d'Agathe Habyarimana
24. France14 mai 20261 rédaction
    La Cour d'appel rejuge le financement libyen de Sarkozy
25. France12 mai 20262 rédactions
    Affaire Luc Besson : la cour d'appel réexamine une demande de réouverture