Cour de justice de l'UE

Les faits récents

1. Droit22 juillet 20262 rédactions
   L'UE refuse de commenter la demande de Puigdemont
2. Droit16 juillet 20263 rédactions
   L'amnistie en Espagne divise la classe politique et la justice
3. Cybersécurité9 juillet 20261 rédaction
   L'UE interdit la vente de données judiciaires par des entreprises comme Lexbase
4. Économie2 juillet 202610 rédactions
   L'UE confirme une amende record de 4,1 milliards contre Google
5. Monde26 juin 20262 rédactions
   France : la Commission européenne attaquée en justice sur les fonctionnaires
6. Économie12 mai 20262 rédactions
   La Cour de justice de l'UE valide la compensation des éditeurs auprès de Meta