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Cour d'appel de Douai

2 faits publiés citent Cour d'appel de Douai sur les 90 derniers jours, du 7 août 2026 au 13 août 2026.

Droit 1Régional 1

Les faits récents

  1. Droit1 rédaction
    La justice reconnaît un « préjudice d’anxiété » pour une victime du violeur de la Sambre
  2. Régional3 rédactions
    Violeur de la Sambre : la justice reconnaît un préjudice d’anxiété pour une victime