152 faits pour « assemblée », page 1 sur 8
Le Rassemblement national obtient l'adoption d'un amendement sur le projet de loi concernant les fraudes sociales et fiscales grâce aux votes conjoints de LR et de la macronie, cette convergence politique démon…
Le vice-président du Rassemblement national à l'Assemblée nationale Sébastien Chenu plaide pour un renforcement des pouvoirs parlementaires.
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi 13 avril un projet de loi destiné à faciliter les relocalisations professionnelles en France.
L'Assemblée nationale a voté l'actualisation de la loi de programmation militaire, incluant un nouveau régime d'alerte de sécurité nationale.
L'Assemblée nationale examine depuis le 16 juin un projet de loi sur l'autonomie de la Corse, débat qui pourrait inspirer d'autres régionalistes en France.
Yaël Braun-Pivet déconseille à Emmanuel Macron une dissolution anticipée de l’Assemblée nationale. Cette option est évoquée dans un contexte de tensions politiques avant les européennes de 2027.
Yaël Braun-Pivet propose une réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Le texte vise à simplifier les débats mais évite les sujets clivants comme la discipline de groupe.
L'Assemblée nationale débat sur la proposition de loi Yadan visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, suscitant des critiques multiples sur son contenu et sa formulation.
La commission des lois de l'Assemblée a classé sans suite une pétition contre la présomption d'usage de stupéfiants.
Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice avec le soutien du Rassemblement National. Le texte, voté en première lecture après trois jours de débats, inclut des concessions pour obtenir une m…
L'Assemblée nationale a voté une loi interdisant la multipropriété des clubs sportifs. Le texte vise à limiter l'influence des fonds d'investissement sur le football et le rugby.
Les députés adoptent un projet de loi reconnaissant une autonomie accrue pour la Corse. L’accord, rare sous cette législature, prévoit des transferts de compétences et une mention dans la Constitution. Le texte…
L'Assemblée nationale examine mardi 23 juin une version de compromis du statut de la Corse, fruit de négociations entre majorité et opposition.
Les députés français ont finalisé l'examen du projet de loi constitutionnelle accordant une autonomie accrue à la Corse. Ce texte élargit les compétences de la collectivité territoriale dans plusieurs domaines …
Les députés commencent l'examen d'une réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse, un texte sensible pour les institutions françaises. Cette réforme, débutée mardi 16 juin en …
Le gouvernement français essuie des critiques à l'Assemblée nationale suite au décès de Lyhanna. La gauche demande des moyens supplémentaires tandis que la droite appelle à des mesures plus strictes.
L'ex-Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a été élu mercredi à la présidence de l'Assemblée nationale. Sonko accède à ce poste peu de temps après son limogeage du gouvernement.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaite un texte « pleinement applicable » sur l'aide à mourir d'ici un délai défini.
Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse est examiné au forceps devant l'Assemblée nationale, avant transmission au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à encadrer les sorties de personnes condamnées pour terrorisme, confiant au tribunal de l'application des peines un rôle accru.
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