L'Assemblée nationale adopte des mesures contre les sorties de terroristes
L'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à encadrer les sorties de personnes condamnées pour terrorisme, confiant au tribunal de l'application des peines un rôle accru.
Publié 11sem·1 média·Notable·maj 11sem
≈ 28s
Le fait
Cette disposition législative renforce le contrôle des libérations anticipées et des aménagements de peine dans le domaine antiterroriste.
Le texte s'inscrit dans un renforcement des outils de sécurité face aux menaces terroristes en France.
La France procède à des sorties de détention de personnes considérées comme d'intérêt sécuritaire, dans le cadre de sa stratégie de lutte antiterroriste.