Droit1pertinence 23.4
L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées
Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
Rapporté parRFIFR
Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
8 faits pour « loi $"RFI" », page 1 sur 1
Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan sur les nouvelles formes de haine religieuse en ligne.
L'Assemblée nationale française a refusé d'examiner une pétition ayant dépassé les sept cent mille signatures contre la loi Yadan sur l'antisémitisme.
La proposition de loi Yadan, soutenue par le gouvernement français face à la hausse des actes antisémites, a déclenché une pétition ayant dépassé les 500 000 signatures.
Le Premier ministre français assure qu'aucun assouplissement de la loi sur le travail ne sera annoncé le 1er mai malgré les tensions politiques.
L'Assemblée nationale française accueille des débats particulièrement tendus autour d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme.
Le projet de loi represent une tentative majeure de transformer le système pénal français.
Le Sénat français commence, via des auditions, à examiner un projet de loi sur le rapatriement de restes mortels d'importance historique et religieuse.
RFIFR
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