Une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale française suscite des craintes parmi les psychiatres, qui dénoncent une instrumentalisation de leur discipline.
9 faits pour « loi $"Le Monde" », page 1 sur 1
Une nouvelle proposition de loi de la sénatrice écologiste Anne Souyris réouvrira le débat sur la prostitution, dix ans après l'adoption de la loi de 2016.
Le Sénat français a adopté jeudi 16 avril un projet de loi-cadre destiné à modifier le financement des transports urbains et interurbains.
Les syndicats demandent à Sébastien Lecornu de suspendre l'examen de la proposition de loi Travail au 1er mai, arguant qu'elle "étend la domination" des employeurs.
La ministre Aurore Bergé a reçu associations et parlementaires suite au rejet de la proposition de loi Yadan visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme.
Malgré une multiplication des propositions de loi et des annonces gouvernementales, la politique de santé française reste bloquée.
En dépit d'une loi de 2021, les personnes atteintes de diabète insulinodépendant rencontrent toujours des obstacles majeurs pour accéder à certaines professions en France.
Cette décision intervient après débat sur une proposition de loi dite « Philippine » portée par un député Renaissance, visant à renforcer le contrôle migratoire.
Ce projet de loi, attendu par les collectivités territoriales, devait restructurer les pouvoirs et les financements entre État et régions, mais a été dilué ou abandonné.
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