jeudi 23 juillet 2026
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Politiqueil y a 99 j1

L'Assemblée nationale adopte des mesures contre les sorties de terroristes

Cette disposition législative renforce le contrôle des libérations anticipées et des aménagements de peine dans le domaine antiterroriste.

Rapporté parLe MondeFR
Franceil y a 100 j1

Extensions immobilières non déclarées : le fisc intensifie les contrôles

Cette nouvelle orientation intervient après une vague de contrôles sur les piscines, élargissant le périmètre de surveillance des aménagements immobiliers.

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Factae · Des signaux, du bruit, des faits extraits…

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4 faits pour « aménagement », page 1 sur 1

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Droitil y a 100 j1

Avocats mobilisés contre la fermeture des tribunaux en province

Le mouvement illustre les tensions croissantes entre les professionnels du droit et les autorités sur l'aménagement du territoire judiciaire.

Rapporté parActu JuridiqueFR
Droitil y a 103 j1

Île de loisirs de Cergy-Pontoise: litiges autour d'antennes et installations

L'affaire illustre la complexité réglementaire des projets d'aménagement en zone de loisirs.

Rapporté parLes Echos Juridique

Qui en parle

  1. Actu Juridique1
  2. France Info Société1
  3. Le Monde1
  4. Les Echos Juridique1

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