Le projet de loi anti-fraude devrait rapporter 1,5 milliard à l'État
Les députés et sénateurs trouvent un accord sur un projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Les députés et sénateurs trouvent un accord sur un projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Cette absence marque une escalade dans le conflit entre le milliardaire et les autorités françaises sur la modération de contenu et le respect de la loi.
6 faits pour « loi $"Le Figaro" », page 1 sur 1
Les crises ont porté sur le 1er Mai, la loi Yadan et l'assurance-chômage, révélant des fractures au sein de la majorité.
Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à raccourcir la durée d'indemnisation des ruptures conventionnelles.
Cette décision intervient après débat sur une proposition de loi dite « Philippine » portée par un député Renaissance, visant à renforcer le contrôle migratoire.
Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.