Les lois anti-LGBTQ+ hongroises ont été jugées incompatibles avec les principes d'égalité et de non-discrimination de l'Union.
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la législation anti-LGBT de la Hongrie viole le droit communautaire.
27 faits pour « anti-obésité », page 1 sur 2
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Le Conseil d'État annule le dispositif réglementaire français de filtrage du contenu piraté, jugeant qu'il porte atteinte aux libertés fondamentales et au traitement des données. Le système de signalement gradu…
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Le gouvernement américain poursuit une organisation spécialisée dans la lutte contre l'extrémisme pour des paiements à des informateurs affiliés à des groupes haineux. L'organisation concernée déclare qu'elle d…
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TRACFIN utilise les déclarations de soupçon pour traquer les circuits financiers clandestins. Les lanceurs d'alerte complètent ce dispositif depuis la loi Sapin II de 2016. Leur protection juridique reste un en…
La Malaisie a nommé samedi un ancien magistrat à la tête de sa commission anticorruption. Cette nomination intervient alors que des protestations montent contre le chef précédent de l'organisme. Le changement r…
L'agence anticorruption de Hong Kong a inculpé un superintendant de police pour corruption de plus d'un million de dollars. L'accusation inclut également des chefs de méconduite. L'affaire souligne les enjeux d…
Le Conseil d'État juge illégale la procédure de réponse graduée mise en place par la Hadopi contre le téléchargement illégal. Cette décision remet en question le fonctionnement du dispositif français de lutte c…
Les implications pour les politiques anti-discrimination s'annoncent profondes et durables.
La décision remet en question l'efficacité juridique du dispositif anti-piratage national.
South China Morning Post
RFIFR
Le TempsCH
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Mediapart
Le MondeFR
Le FigaroFR
Village Justice