Village : l'Assurance maladie peut engager un recours contre un tiers responsable | Factaejeudi 19 novembre 2026jeu. 19 nov.24 h : 1388 faits · 188 rédactions · 23 pays
Droit
1 rédaction Village : l'Assurance maladie peut engager un recours contre un tiers responsable
- Elle agit pour récupérer les prestations versées à un assuré en cas de dommage corporel imputable à un tiers.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.
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