Titres de séjour : le Conseil d'État impose une correction sous six mois
Le Conseil d'État a ordonné à l'État de corriger les difficultés persistantes dans le traitement des titres de séjour pour les étrangers dans un délai de six mois.
Publié 9sem·1 média·Notable·maj 9sem
≈ 27s
Le fait
Cette décision judiciaire sanctionne les dysfonctionnements administratifs qui ralentissent l'instruction des demandes.
L'État devra mettre en place des mesures concrètes pour améliorer l'accès aux titres de séjour.
Les services de l'État français font face à un afflux continu de demandes concernant les titres de séjour, les visas, les demandes d'asile et les procédures d'éloignement.
Un refus de titre de séjour pour raisons médicales prononcé par une préfecture s'accompagne souvent d'une décision d'obligation de quitter le territoire français, révélant des erreurs administratives majeures.