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Titres de séjour : le Conseil d'État impose une correction sous six mois
Le Conseil d'État a ordonné à l'État de corriger les difficultés persistantes dans le traitement des titres de séjour pour les étrangers dans un délai de six mois. Cette décision judiciaire sanctionne les dysfonctionnements administratifs qui ralentissent l'instruction des demandes. L'État devra mettre en place des mesures concrètes pour améliorer l'accès aux titres de séjour.
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OrganisationsConseil d'État
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Le fil de l’événement
- Titres de séjour : le Conseil d'État impose une correction sous six mois
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